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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 27 avril 2007

Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2006, a désigné M. De Vloo, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant

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pouvoir judiciaire
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27/04/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Ypres Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 novembre 2006, a désigné M. De Vloo, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Ypres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 3 avril 2007.

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