Cour d'appel de Liège La désignation de Mmes Fumal, E. et Vieujean, M., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 avril 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009339

pub.: 06/04/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Liège La désignation de Mmes Fumal, E. et Vieujean, M., conseillers à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 avril 2007.

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