publié le 27 mars 2007
Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mars 2007, a désigné M. Vandenbroucke, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 200
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- pouvoir judiciaire
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- 2007009293
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- 27/03/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai Le tribunal, réuni en assemblée générale le 9 mars 2007, a désigné M. Vandenbroucke, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 15 mars 2007.