publié le 06 février 2007
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de Mme Vandeputte, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 fév
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- 2007009147
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruges La désignation de Mme Vandeputte, B., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 22 février 2007.