Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Gerard, K., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 février 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009146

pub.: 06/02/2007

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POUVOIR JUDICIAIRE

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