publié le 06 février 2007
Cour d'appel d'Anvers M. Van Craen, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 février 2007.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2007009145
- pub.
- 06/02/2007
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers M. Van Craen, G., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 27 février 2007.