Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « ju

source: pouvoir judiciaire

numac: 2007009010

pub.: 11/01/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « juge des saisies » sont remplacés par le mot « juge » et la date du 5 janvier 2007 est remplacée par celle du 5 février 2007.

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « ju
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2007009010
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Bruges Dans la publication, au Moniteur belge du 5 janvier 2007, page 282, de la désignation à titre définitif de M. Verhaeghen, J., comme vice-président au tribunal de première instance de Bruges, les mots « ju

Vos données apparaissent sur cette page?