publié le 06 décembre 2006
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant La désignation de M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 décembre 200
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009983
- pub.
- 06/12/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant La désignation de M. Cassart, G., juge aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant, comme vice-président à ces tribunaux, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 décembre 2006.