Tribunal de première instance d'Eupen M. Frères, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 8 janvier 2007.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009982

pub.: 06/12/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance d'Eupen M. Frères, J.-M., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 8 janvier 2007.

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