Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009916

pub.: 23/11/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2006.

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