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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 23 novembre 2006

Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2006.

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pouvoir judiciaire
numac
2006009916
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23/11/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel de Liège La désignation de M. de Francquen, R., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 avril 2006.

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