Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009876

pub.: 06/11/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2006.
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Tribunal du travail de Charleroi La désignation de Mme Moineaux, D., juge au tribunal du travail de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 15 novembre 2006.

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