publié le 06 novembre 2006
Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Vrancken, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er décemb
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009875
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Tongres La désignation de M. Vrancken, L., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er décembre 2006.