publié le 06 novembre 2006
Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Peeters, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 novem
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2006009874
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- 06/11/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Turnhout La désignation de M. Peeters, P., juge des saisies au tribunal de première instance de Turnhout, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 21 novembre 2006.