Cour du travail de Mons La désignation de M. Caby, A., conseiller à la cour du travail de Mons, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 10 novembre 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009873

pub.: 06/11/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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