publié le 06 octobre 2006
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période prenant cours le 29 octobre 2006 et expirant le 31
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- 2006009787
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période prenant cours le 29 octobre 2006 et expirant le 31 décembre 2006.