Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-prèsident à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009786

pub.: 06/10/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-prèsident à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2006.

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