publié le 06 octobre 2006
Tribunal de première instance d' Hasselt La désignation de Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance de Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 200
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- pouvoir judiciaire
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- 2006009785
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- 06/10/2006
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d' Hasselt La désignation de Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance de Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2006.