Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.-P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009782

pub.: 06/10/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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