Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Cammaert, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 mai 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009338

pub.: 05/05/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Gand La désignation de M. Cammaert, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 22 mai 2006.

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