Tribunal de commerce de Bruges La désignation de M. Dobbelaere, H., juge au tribunal de commerce de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009099

pub.: 06/02/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de commerce de Bruges La désignation de M. Dobbelaere, H., juge au tribunal de commerce de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 février 2006.

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