Cour d'appel de Gand La désignation de M. Pieters, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009095

pub.: 06/02/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel de Gand La désignation de M. Pieters, R., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 février 2006.

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