Tribunal de première instance de Courtrai Mme Draulans, R., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 23 janvier 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2006009008

pub.: 06/01/2006

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Courtrai Mme Draulans, R., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal, à la date du 23 janvier 2006.

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