publié le 18 octobre 2005
Cour du travail de Bruxelles Le 12 octobre 2005, M. Van Waas, Omer, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléan
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005012485
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- 18/10/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Bruxelles Le 12 octobre 2005, M. Van Waas, Omer, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.