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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 juillet 2005

Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. De Bueger, John, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce

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pouvoir judiciaire
numac
2005012154
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05/07/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. De Bueger, John, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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