publié le 05 juillet 2005
Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. De Bueger, John, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce
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- pouvoir judiciaire
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- 05/07/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail de Mons Le 21 juin 2005, M. De Bueger, John, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.