Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 17 janvier 2005

Cour du travail de Mons Le 23 décembre 2004, M. Baudoux, Robert, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à

source
pouvoir judiciaire
numac
2005012007
pub.
17/01/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Cour du travail de Mons Le 23 décembre 2004, M. Baudoux, Robert, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.

^