Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009939

pub.: 05/12/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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