Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2006.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009939

pub.: 05/12/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2006.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2005009939
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de commerce de Gand La désignation de Mme Kips, G., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 janvier 2006.

Vos données apparaissent sur cette page?