Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Jans, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 décembre 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009936

pub.: 05/12/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance d'Hasselt La désignation de M. Jans, L., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 décembre 2005.

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