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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 05 décembre 2005

Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005. La désignation de M. Snel

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05/12/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Michielsen, Leo, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005.

La désignation de M. Snelders, Nicolas, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 décembre 2005.

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