Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. de le Court, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 11 septembre 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009715

pub.: 14/09/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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