publié le 04 août 2005
Tribunal de première instance de Gand M. Van Damme, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 août 2005.
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand M. Van Damme, F., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 28 août 2005.