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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 août 2005

Tribunal de première instance d'Hasselt M. Rotsaert, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 août 2005.

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numac
2005009618
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04/08/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance d'Hasselt M. Rotsaert, P., juge des saisies au tribunal de première instance d'Hasselt, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 30 août 2005.

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