Cour de cassation La désignation de M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1 er septembre 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009617

pub.: 04/08/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de cassation La désignation de M. Parmentier, C., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1er septembre 2005.

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