Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 18 juin 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009458

pub.: 06/06/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Cour d'appel d'Anvers La désignation de M. Thys, R., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 18 juin 2005.

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