Etaamb.openjustice.be
Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 10 mai 2005

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 avril 2005, a désigné M. Velge, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans,

source
pouvoir judiciaire
numac
2005009363
pub.
10/05/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 avril 2005, a désigné M. Velge, J., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans, prenant cours le 26 avril 2005.

^