publié le 04 mai 2005
Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 6 juin 2005.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009355
- pub.
- 04/05/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce de Courtrai La désignation de M. Danneels, G., juge au tribunal de commerce de Courtrai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 6 juin 2005.