publié le 04 mai 2005
Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Cools, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 mai 2005.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009353
- pub.
- 04/05/2005
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- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour du travail d'Anvers La désignation de M. Cools, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 14 mai 2005.