Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009307

pub.: 20/04/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Tournai La désignation de M. Tollebeeck, R., juge au tribunal de première instance de Tournai, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 avril 2005.

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