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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2005

Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Cappellini, L., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 avril 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009250
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04/04/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal du travail de Bruxelles La désignation de Mme Cappellini, L., juge au tribunal du travail de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 25 avril 2005.

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