Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009249

pub.: 04/04/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

FR | NL

POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2005.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/designation-dans-lordre-judiciaire_n2005009249
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Tribunal de première instance de Termonde La désignation de M. Demeyer, S., juge au tribunal de première instance de Termonde, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 29 avril 2005.

Vos données apparaissent sur cette page?