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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 04 avril 2005

Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 avril 2005.

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pouvoir judiciaire
numac
2005009248
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04/04/2005
prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 avril 2005.

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