Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 avril 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009248

pub.: 04/04/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

Titre du document concerné:	Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 avril 2005.
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Tribunal de première instance de Nivelles La désignation de Mme Wagner, D., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 20 avril 2005.

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