publié le 04 avril 2005
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 19 avril 2005.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009246
- pub.
- 04/04/2005
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 19 avril 2005.