publié le 31 mars 2005
Cour d'appel de Mons M. Bergeret, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 mars 2005.
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2005009239
- pub.
- 31/03/2005
- prom.
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons M. Bergeret, A., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 26 mars 2005.