publié le 20 septembre 2004
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2 La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2004, a désigné M. Liesens, C., conseiller à la co(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009638
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- 20/09/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel d'Anvers La cour, réunie en assemblée générale le 12 mai 2004, a désigné Mme Transaux, K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2004.
La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2004, a désigné M. Liesens, C., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 16 septembre 2004.