publié le 17 août 2004
Tribunal de première instance de Namur La désignation de M. Robert, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er septembre 2
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009575
- pub.
- 17/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Namur La désignation de M. Robert, Ch., juge au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1er septembre 2004.