Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 mai 2004, a désigné Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant c

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numac: 2004009441

pub.: 24/06/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 17 mai 2004, a désigné Mme Martens, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 24 mai 2004.

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