Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 mai 2004, a désigné M. Joos de ter Beerst, Ph., juge(...)

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numac: 2004009438

pub.: 24/06/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 mai 2004, a désigné M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2004.

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