publié le 24 juin 2004
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 mai 2004, a désigné M. Joos de ter Beerst, Ph., juge(...)
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2004009438
- pub.
- 24/06/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 15 mai 2004, a désigné M. Joos de ter Beerst, Ph., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 1er juin 2004.